Conditions générales de vente Capsunshop
Version en vigueur : août 2026
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes effectuées par l’intermédiaire du site capsunshop.com.
Elles définissent les droits et obligations de Capsun Distribution & Web Design Sàrl, ci-après « Capsunshop », et de ses clients.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Capsunshop se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation.
Vendeur
Capsun Distribution & Web Design Sàrl
Rue du Quartier Neuf 7
CH-1971 Grimisuat
Suisse
Tél. : +41 27 539 94 54
TVA : CHE-253.719.929
2. Zone de vente et de livraison
Capsunshop livre actuellement exclusivement à des adresses situées en Suisse.
Les commandes avec une adresse de livraison située hors de Suisse ne peuvent pas être passées directement par l’intermédiaire de la boutique en ligne.
Pour toute demande professionnelle, commerciale ou de distribution à l’étranger, le client est invité à contacter Capsunshop afin que les possibilités de livraison puissent être examinées au cas par cas.
3. Produits et disponibilité
Capsunshop s’efforce de présenter aussi fidèlement que possible les caractéristiques, photographies, descriptions et prix des produits proposés.
Les photographies et illustrations ont toutefois une valeur indicative. De légères différences de couleur, de texture, de dimensions ou de présentation peuvent notamment résulter des matériaux utilisés, du processus de fabrication ou de l’affichage sur l’écran du client.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation d’une commande, Capsunshop en informe le client dans les meilleurs délais et propose, selon la situation, un produit de remplacement, un nouveau délai de livraison ou le remboursement du produit indisponible.
4. Commande et conclusion du contrat
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, il peut consulter son panier, modifier les quantités, supprimer des articles et corriger les informations saisies.
Le récapitulatif présenté avant la validation indique notamment les produits commandés, leur prix ainsi que les éventuels frais de livraison.
La validation de la commande et du paiement constitue une offre ferme d’achat et implique l’acceptation des présentes CGV.
Après réception de la commande, Capsunshop adresse au client une confirmation par courrier électronique.
Capsunshop se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du produit, de suspicion de fraude, d’échec du paiement ou d’informations manifestement incorrectes fournies par le client. Dans ce cas, tout montant déjà encaissé pour la commande concernée est remboursé.
5. Prix
Tous les prix affichés sur capsunshop.ch sont indiqués en francs suisses (CHF).
Les prix destinés aux consommateurs en Suisse comprennent la TVA suisse lorsqu’elle est applicable.
Les éventuels frais de préparation et de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Capsunshop peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
Le paiement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées sur le site.
La commande n’est considérée comme définitivement acceptée qu’après confirmation du paiement par le prestataire concerné.
Capsunshop ne conserve pas directement les données complètes des cartes bancaires utilisées lors du paiement. Leur traitement est effectué par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par la boutique.
7. Livraison
Les commandes sont livrées uniquement en Suisse.
Sauf indication contraire, les marchandises sont expédiées par La Poste Suisse ou par un autre transporteur sélectionné par Capsunshop.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le délai habituel de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande et du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits.
Ce délai est donné à titre indicatif. Des retards peuvent notamment survenir en raison du transporteur, d’un volume exceptionnel de commandes, de jours fériés ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de Capsunshop.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse et des coordonnées de livraison fournies lors de sa commande.
En cas de retard important, de perte apparente ou de problème de livraison, le client est invité à contacter Capsunshop afin qu’une recherche puisse être effectuée auprès du transporteur.
Les droits légaux du client demeurent réservés.
8. Réception de la commande
Le client est invité à contrôler l’état et le contenu de son colis dès sa réception.
Tout produit endommagé, incorrect ou manquant doit être signalé à Capsunshop dans les meilleurs délais après sa découverte, accompagné si possible de photographies permettant de documenter le problème.
Capsunshop examinera la situation et proposera une solution appropriée.
9. Garantie
Les produits vendus aux consommateurs en Suisse bénéficient d’une garantie contre les défauts conformément au droit suisse.
Le délai de garantie est de deux ans à compter de la livraison du produit.
La garantie couvre notamment les défauts de fabrication et les défauts existant au moment de la livraison.
Elle ne couvre notamment pas :
- l’usure normale du produit ;
- les dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou non conforme ;
- les dommages accidentels, chocs ou détériorations provoqués par le client ou un tiers ;
- les modifications ou réparations effectuées sans l’accord de Capsunshop ;
- la perte ou le vol du produit.
En cas de défaut couvert par la garantie, le client doit contacter Capsunshop afin que le produit et la solution appropriée puissent être examinés.
Les droits découlant des dispositions impératives du droit suisse restent réservés.
10. Retours et droit de retour volontaire
Bien que le droit suisse ne prévoie pas de droit général de rétractation pour les achats effectués en ligne, Capsunshop accorde volontairement à ses clients un droit de retour de 7 jours.
Le délai commence à courir à compter de la réception de la marchandise.
Le client souhaitant retourner un produit doit en informer Capsunshop par courrier électronique dans ce délai.
Pour pouvoir être accepté, le produit doit être retourné :
- complet ;
- inutilisé et en parfait état ;
- dans son emballage d’origine dans la mesure du possible ;
- avec ses accessoires et documents éventuels.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le retour résulte d’une erreur de Capsunshop ou d’un produit défectueux.
Après contrôle du produit retourné et acceptation du retour, Capsunshop rembourse le prix d’achat correspondant au moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Capsunshop peut refuser ou réduire le remboursement lorsque le produit retourné présente une détérioration résultant d’une manipulation dépassant ce qui est raisonnablement nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
Les produits spécialement personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client peuvent être exclus du droit de retour lorsque cela est indiqué avant la commande.
Les droits du client en cas de produit défectueux restent indépendants du présent droit de retour volontaire.
11. Échanges
Lorsqu’un échange est accepté par Capsunshop, les modalités sont communiquées au client au cas par cas.
Le produit à échanger doit être retourné dans les conditions prévues pour les retours.
Si une différence de prix existe entre les produits, elle est facturée ou remboursée en conséquence.
12. Réparations et service après-vente
Pour toute demande concernant un produit acheté auprès de Capsunshop, le client peut contacter le service après-vente :
aftersales@capsun.ch
Selon la nature du problème, Capsunshop peut demander au client de retourner le produit afin qu’un diagnostic puisse être effectué.
Lorsqu’une réparation n’est pas couverte par la garantie, un devis peut être établi avant toute intervention.
Le délai de réparation dépend de la nature du produit, de la panne et de la disponibilité éventuelle des pièces nécessaires.
13. Protection des données
Capsunshop traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service après-vente et de la relation avec ses clients conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.
Les informations détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et, le cas échéant, la transmission des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur capsunshop.ch.
L’utilisation des données à des fins de communication commerciale ou de newsletter intervient conformément aux choix exprimés par le client et aux dispositions légales applicables.
14. Responsabilité
Capsunshop répond des dommages directs qui lui sont imputables conformément aux dispositions légales applicables.
Capsunshop ne peut en revanche être tenu responsable des conséquences résultant notamment :
- d’une utilisation incorrecte ou non conforme des produits ;
- d’informations erronées fournies par le client ;
- d’un événement indépendant de sa volonté ;
- d’une indisponibilité temporaire du site ou de services fournis par des tiers lorsqu’elle ne lui est pas imputable.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque celle-ci ne peut légalement être exclue ou limitée.
15. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, marques, éléments graphiques et autres contenus disponibles sur capsunshop.ch sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, utilisés, modifiés ou distribués sans l’autorisation préalable de leur titulaire, sauf dans les limites autorisées par la loi.
16. Droit applicable
Les présentes CGV ainsi que les contrats conclus par l’intermédiaire de capsunshop.ch sont soumis au droit suisse.
L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue dans la mesure où cette exclusion est juridiquement admissible.
Les dispositions impératives applicables à la protection des consommateurs demeurent réservées.
17. Litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Capsunshop en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux dispositions légales applicables.
Capsun Distribution & Web Design Sàrl
Rue du Quartier Neuf 7
CH-1971 Grimisuat
Suisse